La taxe foncière est un impôt local français payé par les propriétaires d’un bien immobilier en France. Qui est redevable, comment est-elle calculée, à quoi sert-elle ? Voici toutes les informations que vous cherchez sur la taxe foncière.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une personne morale ou d’une entreprise. Elle est due pour les propriétés bâties (les constructions à usage d’habitation ou à usage professionnel). Elle est aussi due pour les propriétés non-bâties (les terres rurales, les étangs, les mines, etc.).
Elle est redevable par les propriétaires qui possèdent leur bien au 1er janvier de l’année en cours. L’avis d’imposition à la taxe foncière est envoyé chaque année à la fin de l’été et payable généralement jusqu’au 15 octobre (la date est toujours indiquée sur l’avis de paiement).
La taxe foncière peut être réglée par chèque, TIP ou virement, prélèvement ou télérèglement. Au-delà de 300€, elle doit obligatoirement être payée par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement). Dans le cas d’un paiement par voie dématérialisée, un délai de 5 jours supplémentaires est accordé, repoussant la date limite de paiement au 20 octobre.
Même si le bien est loué, c’est le propriétaire qui reste redevable de la taxe foncière et non le locataire.
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Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est calculé par l’administration fiscale. Ce calcul se base sur trois éléments.
Le premier correspond à la valeur locative cadastrale de la propriété. C’est-à-dire : à combien pourrait-être loué ce bien ? Ce montant de loyer théorique est calculé à l’aide d’un forfait qui est revalorisé chaque année. La base d’imposition de la taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative pour les propriétés bâties, et 80% pour les propriétés non bâties.
Le deuxième est le coefficient de revalorisation. Ce coefficient est décidé par le gouvernement lors du vote de la loi de finances : il est égal à 3,4% en 2022. Ce taux s’applique à la valeur locative.
Enfin, le troisième est le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Celui-ci est voté par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Ces trois critères permettent de calculer le montant de taxe foncière à payer. La taxe foncière dépend donc du type de bien mais aussi et surtout de sa situation géographique.
Comment être exonéré de taxe foncière ?
Certains cas particuliers permettent de profiter d’une exonération de taxe foncière :
- Les logements neufs (pendant deux ans) ;
- Les personnes âgées (plus de 75 ans) à faibles revenus (selon les plafonds fixés chaque année, en 2021 : 11 120€ pour la première part de quotient familial et 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
D’autres cas permettent un dégrèvement forfaitaire de 100 € (les personnes de 65 à 75 ans à faibles revenus) ou un plafonnement du montant (contribuables non soumis à faibles revenus) pour la résidence principale.
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